Justif’Adresse

Publié le 01/05/2021

(Crédit photo: Pixabay.com)

JUSTIF’ADRESSE

 

Qu’est-ce que ce dispositif ?

Il permet de confirmer ou non la preuve du domicile, par le biais d’un contrôle automatisé, dans le cadre de demandes de cartes d’identité, de passeports, de permis de conduire ou même de certificats d’immatriculation, formulées par les particuliers.

 

Quels en sont les objectifs ?

  • Simplifier les démarches des usagers
  • Contribuer à la lutte contre la fraude documentaire
  • S’inscrire dans les objectifs du programme Actions publiques 2022

Comment cela fonctionne ?

Justif’Adresse procède à une comparaison automatisée de l’adresse déclarée par l’usager ainsi que de l’adresse connue d’un fournisseur d’un bien ou service attaché à son domicile (énergie, télécoms…)

 

Quels services et prestataires ?

Les services et prestataires engagés dans cette démarche et mentionnés par arrêté du 27 octobre 2020 du ministère de l’Intérieur sont les suivants :

  • EDF
  • ENGIE
  • Gaz tarif règlementé
  • Total Direct Energie

 

Quels en sont les bénéficiaires ?

Tous les usagers domiciliés dans les départements métropolitains Corse inclue.

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, l’élément déterminant est l’adresse déclarée par l’usager au moment de sa demande en ligne.

 

Quels sont les personnes ne pouvant pas en bénéficier ?

  • Pour les demandes de titre : personnes hébergées ou sous tutelle, conjoints n’ayant pas de contrat à leur nom de naissance, personnes dont le contrat mentionne un autre prénom que celui de l’état civil, enfants mineurs bénéficiant d’une garde partagée
  • Pour la délivrance de certificats d’immatriculation : professionnels de l’automobile habilités à utiliser le SIV
  • Pour la délivrance de permis de conduire : professionnels de la conduite automobile

 

Pour tous renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à vous rendre sur le site : ants-justifadresse@interieur.gouv.fr

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