LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
De quoi s’agit-il ?
Les violences faites aux femmes constituent l’une des violations des droits humains les plus répandues parmi celles présentes dans le Monde.
Ces violences représentent la manifestation la plus aiguë de l’inégalité homme-femme et peuvent prendre des formes très diverses telles que :
- Les violences domestiques : violences psychologiques, viol conjugal, féminicide, coups…
- Le harcèlement ou agression sexuelle : harcèlement de rue, cyberharcèlement, viol, avances sexuelles non désirées
- Le mariage précoce ou forcé
- La mutilation génitale féminine
- Le trafic d’êtres humains : esclavage, exploitation sexuelle
A ce titre, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté en 1993 la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, qui définit la violence à l’égard des femmes comme tous « actes de violences dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée » (article 1er).
Evolution de la législation
- 1980: le viol devient un crime passible de 15 à 20 ans d’emprisonnement
- 1990 : le viol entre conjoints est reconnu par la jurisprudence
- 22 juillet 1992 : loi sur la violence au sein du couple acquiert un statut particulier ; la qualité de conjoint ou concubin de la victime constitue une circonstance aggravante des « atteintes à l’intégralité de la personne »
- 26 mai 2004 : loi relative au divorce qui introduit dans le code civil un dispositif qui permet à la victime de violences de saisir le juge, pour organiser la résidence séparée du couple en bénéficiant d’une priorité à son maintien dans le domicile conjugal
- 04 avril 2006 : nouvelle loi qui vise à améliorer la réponse pénale aux violences au sein des couples. Celle-ci généralise la circonstance aggravante résultant de la qualité de conjoint ou de partenaire de la victime en créant une mesure d’éloignement du domicile du conjoint violent
- 9 juillet 2010 : nouvelle loi qui précise la circonstance aggravante en créant un délit de harcèlement au sein du couple. Celle-ci autorise l’expérimentation pour une durée de trois ans du bracelet électronique dans le but de maintenir à distance les ex-conjoints violents
- 2013 : la définition juridique de la traite des êtres humains est transposée dans le droit interne du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
- 04 juillet 2014 : ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
- 07 octobre 2016 : nouvelle loi qui sanctionne sévèrement la pratique de la « vengeance pornographique » constituant à diffuser des images à caractère sexuel sans le consentement de la personne concernée. Une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 60 000e est encourue par l’auteur de l’infraction
- 27 février 2017 : nouvelle loi qui prévoit un allongement des délais de prescription à six ans pour les délits comme les violences par le conjoint, les agressions sexuelles autre que le viol, le harcèlement moral, les menaces de meurtre, de viol ou d’agression sexuelle
- 3 août 2018 : nouvelle loi qui étend à 30 ans le délai de prescription des crimes sexuels sur des mineurs à partir de la majorité de la victime
- 28 décembre 2019 : nouvelle loi qui fixe à six jours le délai de délivrance d’une ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales. Attribution d’une aide financière aux victimes souhaitant changer de logement
- 30 juillet 2020 : transcription dans la législation les travaux du Grenelle contre les violences conjugales
- 21 avril 2021 : nouvelle loi qui crée de nouvelles infractions sexuelles dans le but de protéger les mineurs de violences sexuelles et de l’inceste
- 08 novembre 2021 : nouvelle loi qui autorise la ratification de la convention n°190 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.
Agenda des évènements sur la ville
Durant tout le mois de novembre, un ruban blanc ornera la façade de l’Hôtel de Ville afin d’apporter son soutien à cette cause.
- Samedi 19 novembre – de 10h à 12h, à l’Hôtel de Ville: petit-déjeuner débat sur le thème « violences au sein du couple, comment réagir ? ». Interviendront l’observatoire des violences envers les femmes, une intervenante sociale en commissariat : Sarah BOUSRY, le Commissariat, SOS femmes 93, une avocate spécialisée.
- Samedi 19 novembre – de 10h à 16h, place Foch: fresque participative et atelier d’initiation à la peinture aérosol.
- Mercredi 23 novembre – à 14h, au centre socioculturel Les Hauts de Gagny: projection de courts métrages « Violences faites aux femmes » suivi d’un débat avec des professionnels.
- Mercredi 23 novembre – à 15h, à la médiathèque: projection de courts métrages réalisés par D’de Kabal, avec la participation de la thérapeute victimologue Sokhna Fall.
- Vendredi 25 novembre – à 15h, place Foch: cérémonie d’hommage aux victimes de féminicides, devant la statue de la femme à l’enfant. Présentation de la fresque participative, minute de silence et poèmes contés par des classes d’enfants de la ville. Des roses blanches seront déposées en hommage aux victimes de féminicide.
- Samedi 26 novembre – à 15h, à la médiathèque: conférence musicale sur le thème « Mon masculin dans ses relations aux féminins et à lui-même ».
- Mercredi 30 novembre – à 14h30, au centre socioculturel Les Hauts de Gagny: intervention d’un professionnel de l’unité médico judiciaire de Bondy.
En cas de violences à l’égard d’une femme ou au sein d’une famille, n’hésitez pas à le signaler à la Police ou la Gendarmerie en appelant le 17 ou le 112.
Vous pouvez également contacter le numéro de Violence Femmes Info au 3919.
(Crédit photo : www.pixabay.com)