GAGNY : PLU ou RNU ?

Depuis 2019, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’est vu annulé sur la commune de GAGNY, cette dernière se voyant alors régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Mais quelles sont les différences entre le PLU et le RNU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) et le règlement national d’urbanisme (RNU) sont deux instruments législatifs distincts qui régissent l’aménagement et l’urbanisme en France. Voici les principales différences entre les deux :

•  La portée géographique :

Le PLU est un document d’urbanisme élaboré au niveau communal ou intercommunal. Chaque commune ou groupement de communes peut élaborer son propre PLU, ce qui lui permet de prendre en compte les spécificités locales.

Le RNU est un ensemble de règles d’urbanisme qui s’appliquent de manière uniforme sur tout le territoire national. Il définit des règles générales en matière d’urbanisme qui s’appliquent en l’absence de PLU ou dans les communes qui n’ont pas encore élaboré de PLU.

• Le contenu :

Le PLU est un document complexe qui comprend un diagnostic territorial, un projet d’aménagement et de développement durable, des orientations d’aménagement, un règlement, des annexes, et éventuellement des servitudes d’utilité publique. Il permet de définir précisément les règles d’urbanisme applicables au niveau local, notamment en ce qui concerne les zones constructibles, les hauteurs des bâtiments, les espaces verts, etc…

Le RNU est principalement composé de dispositions générales relatives à l’usage des sols, aux règles de constructibilité, aux servitudes d’utilité publique nationales, et à d’autres règles d’urbanisme de portée nationale. Il est moins détaillé et plus générique que le PLU.

• L’élaboration et la modification :

Pour le PLU, chaque commune ou intercommunalité est responsable de l’élaboration et de la modification de ce dernier. Ces documents sont élaborés en concertation avec les habitants et font l’objet d’une enquête publique avant leur adoption.

Le RNU est élaboré et modifié au niveau national par l’Etat. Les modifications du RNU sont généralement moins fréquentes que celles des PLU.

• L’adaptation aux spécificités locales :

Le PLU permet de prendre en compte les spécificités et les besoins locaux en matière d’urbanisme. Chaque commune peut définir ses propres règles en fonction de sa situation géographique, de son histoire, de ses contraintes, etc…

Le RNU est moins flexible et s’applique de manière uniforme sur tout le territoire national. Il ne tient pas compte des particularités locales.

En résumé, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme élaboré au niveau local (communal ou intercommunal) qui permet d’adapter les règles d’urbanisme aux spécificités de chaque territoire, tandis que le Règlement National d’Urbanisme (RNU) est un ensemble de règles d’urbanisme nationales qui s’appliquent de manière uniforme en l’absence de PLU ou dans les communes qui n’ont pas encore élaboré de PLU.

Pour combien de temps le RNU est-il encore d’actualité sur GAGNY ?

Depuis le 11 juillet 2023, le Grand Paris Grand Est a arrêté le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui sera soumis à une enquête publique ainsi qu’à des personnes publiques associées, entrainant alors ainsi d e probables modifications.

La validation de ce dernier est prévue pour la fin du premier semestre 2024.

(Crédit photo : www.istockphoto.com)