Législation sur les détecteurs de fumée dans les logements
Un petit rappel sur une loi qui devrait éviter bien des drames, surtout dans ces périodes d'hiver qui mettent à rude épreuve, les systèmes de chauffage de nos maisons et appartements.
La loi N° 2010-238 du 9 Mars 2010. (Obligationd'installer des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation)
A compter du 08 Mars 2015, à titre personnel, nous devrons avoir dans nos logements, au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée, appelé plus communément DAAF.
Avant cette même date, dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, de nouvelles mesures de sécurité contre l'incendie doivent être mise en place (Plans des sous-sol et rez-de-chaussée, consignes à respecter en cas d'incendie), n'hésitez pas à faire un point avec votre syndic, si ce n'est déja fait.
Concernant les biens en location, depuis la loi ALUR, la répartition des tâches entre propriétaire-bailleur et locataire a changé, dorénavant il revient au propriétaire d'installer à ses frais un DAAF à la mise en place d'un nouveau locataire et de vérifier son bon état de fonctionnement lors de l'état des lieux d'entrée. En contre partie, durant la durée du bail, le locataire devra veiller à l'entretien et bon fonctionnement du détecteur (enclencher le testeur et changer les piles au besoin). Si le logement est déjà occupé, le propriétaire-bailleur devra soit installer le détecteur, soit le laisser à disposition du locataire (contre décharge), l'installation sera laissée à la charge du locataire. Dans le cadre d'une location saisonnière, l'ensemble de ces tâches incombent au propriétaite-bailleur. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre gestionnaire pour de plus amples informations.
La mise en place du détecteur est vraiment très simple, il faut cependant faire attention lors du choix de votre détecteur, vous en trouverez à tous les prix (de 10 € à 30 € avec une durée de vie de 10 ans), ne faite pas de petites économies et vérifier bien qu'il soit "NF".
